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Urbanisme

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 L'Urbanisme à la Chambre d'agriculture de la Mayenne



Sous le vocable « Urbanisme », la Chambre d’agriculture de la Mayenne englobe plusieurs dossiers, qui ont des impacts sur l’activité agricole.
 
Certains relèvent de la mission institutionnelle, d’autres d’assistance aux exploitants.
 
Chargée de représenter les intérêts agricoles, la Chambre d’agriculture est associée à l'élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCoT).
Elle émet des avis sur les projets de PLU ou SCoT ainsi que sur les demandes de Certificats d’Urbanisme et de permis de construire, enfin, elle est sollicitée sur des projets de grands travaux.

Afin d'aider les collectivités à connaître et prendre en compte l'espace agricole de leur territoire lors de l'élaboration de leur document d'urbanisme, la Chambre d'Agriculture peut élaborer des diagnostics agricoles territoriaux préalables à l'élaboration des PLU ou SCoT.
 
La mise en œuvre des projets d'urbanisme ou d'infrastructure ayant des conséquences sur les exploitations, la Chambre d'agriculture apporte ses compétences auprès des exploitants et des collectivités en vue de rechercher les mesures compensatoires les plus appropriées.



 Charte Agriculture et Urbanisme de la Mayenne


« Les préconisations en matière de prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme et les autorisations de construire sont rassemblés dans la Charte Agriculture et Urbanisme de la Mayenne, signée en décembre 2009 par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la l’Association des Maires de France 53 et le Président de la Chambre d’Agriculture., signée en décembre 2009 par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la l’Association des Maires de France 53 et le Président de la Chambre d’Agriculture. »


 Contacts


Chambre Agriculture

Secrétariat : LEPINE Evelyne                            02 43 67 38 75

Conseillère Aménagement : LUONG An        02 43 67 36 53