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Divers

 Pneus devenus inutilisables sur silos (cessation d’activité, pneus trop dégradés…)



Un article paru récemment (26 juin 2009) dans la France Agricole rappelle l’obligation faite aux détenteurs de pneus usagés et inutilisés de les faire éliminer par des entreprises agréées.
En Mayenne, il n’est pas prévu d’opération collective de récupération ; chaque détenteur voulant faire enlever des pneus peut s’adresser à l’un des prestataires suivants :

 - MLD-ETPU au 02 97 24 53 10 (Morbihan),

 - BARBAZANGES-TRI OUEST au 02 40 28 21 08 (Loire Atlantique).

Les pneus de silos ne sont pas repris gratuitement (la reprise gratuite ne concerne que le pneu usagé remplacé par un pneu neuf) : le coût de reprise est de l’ordre de 200 € / tonne (avec une fourchette de variation possible selon catégories de pneus, distance, quantité, facilité ou difficulté de chargement…).

L’utilisation des pneus sur silos reste autorisée.


Informations complémentaires : François BUNEL, Chambre d’agriculture, 02 43 67 38 58


 Un site Internet pour déclarer les forages domestiques


Ce site a été créé en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009 , une déclaration au maire des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille.
Il permet au propriétaire de l’ouvrage de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques. Il informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et ses modalités d’application inscrites dans le code général des collectivités territoriales - Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, 19 mai 2009

Cliquer sur le site : http://www.forages-domestiques.gouv.fr

Pour les forages dont le prélèvement est supérieur à 1 000m3/an, y compris ceux existants, une déclaration est à faire auprès de la police de l'eau.
Au-delà de 10 000m3 prélevés par an, une étude d'incidence est à réaliser.

Contact : Séverine LOWAGIE 02 43 67 38 10

Fiche de déclaration préalable de travaux souterrains : à retourner au moins 1 mois avant le début des travaux
 

 Récupération et utilisation de l'eau de pluie


Ce livret donne des indications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l’eau de pluie. Il ne s’applique qu’à l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public.

Télécharger ce livret
 


Fiches pratiques de l'IFEP (Industriels Français de l'Eau de Pluie)  : elles traitent de façon simple et synthétique les aspects essentiels de la récupération de l’eau de pluie et de son utilisation.

Consulter le site de l'IFEP


 Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage



Station de compostage

Ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de  compostage de sous-produits organiques.

Ce guide s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole.

La lecture de ce guide ne remplace pas l’étude précise de l’application des différents textes référencés. En effet, tout projet demande la mise en place d’une démarche d’étude approfondie prenant en compte notamment les notions réglementaires et juridiques.
Ce guide permet d’aider à la réalisation d’une telle étude en indiquant les différents points réglementaires dont il faut tenir compte.

Guide réalisé par l'ADEME - Août 2008 - 73 pages

Télécharger le guide pratique
 

 Stockage de carburant



Les installations de stockage ou de distribution du carburant en service à compter du 25 Janvier 2005 sont régis par l'arrêté du 1er Juillet 2004.

Cet arrêté fixe les règles applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et par la règlementation des établissemnts recevant du public.

Par carburant on entend:

- le gazole ;
– le fioul domestique ;
– les fiouls lourds ;
– le combustible liquide pour appareil mobile de chauffage.

Télécharger l'arrêté
 
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