Investissements éligibles et procédures :
Sont notamment éligibles : certains systèmes de chauffage, de récupération d’énergie, de production d’énergie renouvelable, des éclairages économes en énergie, des matériaux d’isolation, etc.
La subvention représente 40 % d'un montant éligible de 40.000 € maximum (50 % pour les JA).
La réalisation d’un diagnostic, par un technicien agréé, est indispensable avant tout investissement.
Le diagnostic, d'un montant de 1050 € HT est subventionné à 40 % ou 50 % pour les JA.
NB : Les exploitants ayant déjà réalisé un diagnostic énergétique depuis le 1er janvier 2008 pourront en être dispensés.
Dates de dépôt des dossiers :
Trois cas se présentent :
- dossier PPE pour un diagnostic énergie uniquement : dépôt « au fil de l’eau » (pas de date limite) ;
- dossier PPE combiné à un projet PMBE (avec des objets financés bien distincts) : mêmes dates que les appels à
candidature du PMBE : 15 juin et 15 octobre 2009.
- autres dossiers PPE : les dossiers doivent être déposés et réputés complets avant le 15 juin 2009.