>  Energie / Méthanisation

Méthanisation

Arrêté du 19 Mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité issue de la méthanisation par EDF et les autres fournisseurs d'énergie.

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
 

Le tarif total est la somme de trois composantes :

1) Tarif de base
PuissancesTarif (c€/kWh)
< ou = 150 kW13,37
de 151 à 300 kW12,67
de 301 à 500 kW12,18
de 501 à 1000 kW11,68
de 1001 à 2000 kW11,19
2) Prime à l'efficacité énergétique
Efficacité énergétique VMontant de la prime (c€/kWh)
V < ou = 35%0
V > ou = 70%4
de 35 à 70 %interpolation linéaire
3) Prime au traitement des effluents d'élevage
PuissancesTarif maximal (c€/kWh)
< ou = 150 kW2,6
> ou = 1000 kW0
de 150 à 1000 kWinterpolation linéaire
Part d'effluents dans la rationPrime effluents d'élevage
(conditionnée à la puissance)
< ou = 20%0
> ou = 60%maximale
de 20 à 60%interpolation linéaire


Décret no 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Il définit les conditions pour que la méthanisation soit considérée comme activité agricole.

Télécharger le décret

Arrêtés  fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation :
      - soumises à autorisation 
      - soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

Sous la rubrique n° 2781-1 sont les installations de méthanisation de matières végétales brutes, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires ou de déchets végétaux d'industries agroalimentaires.

Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement
 
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique no 2781-1


 
Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2781-1 de
la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement


 


Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage (cliquer sur le lien)


Etat des lieux de la filière méthanisation en France (Septembre 2011 - 72 pages - Club Biogaz)


Sites à consulter :

- TRAME

- SOLAGRO

- AILE

- VALBIOM

- METHASIM: évaluer la rentabilité d'un projet



Contact : Cécile HUBERT 02 43 67 38 72
Haut de page -