Deux arrêtés du 10 Novembre 2009 (JO du 26 Novembre 2009), fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation :
      - soumises à autorisation 
      -  soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

Sous la rubrique n° 2781-1 sont les installations de méthanisation de matières végétales brutes, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires ou de déchets végétaux d'industries agroalimentaires.