Le produit n’est épandable que s’il présente un intérêt agronomique.

 Les terres agricoles n’ayant pas vocation à devenir les réceptacles de déchets dont on ne saurait que faire.

Corollaire de ce principe d’intérêt agronomique : les dates et doses d’épandage doivent être en cohérence avec les besoins des plantes.

Les épandages ne doivent pas entraîner d’effet nuisible sur les sols, les cultures, les animaux d’élevage.

Le producteur du déchet prend en charge les coûts d’évacuation, jusqu’à l’épandage.

Responsabilité du producteur de déchet:

En cas de dommage causé aux cultures de l’exploitation réceptrice de l’épandage (avec les boues urbaines, il est prévu de créer un fonds national de garantie, pour couvrir d’éventuels problèmes liés aux épandages).
 
L’exploitant agricole doit pouvoir justifier auprès de l’administration de ses pratiques de fertilisation. Par conséquent, il est indispensable que le fournisseur du déchet à épandre procure à l’agriculteur :
- des résultats d’analyse du produit épandu
- un bordereau de livraison à chaque épandage, comportant mention de la quantité épandue (et quantité d’éléments fertilisants correspondante), de la date, de la culture réceptrice, des parcelles concernées.
 
Pour que les responsabilités soient établies en cas de problèmes, il est fortement déconseillé d’épandre la même année sur la même parcelle des effluents non agricoles d’origine diverse (la réglementation sur l’épandage des boues urbaines interdit d’ailleurs qu’une même parcelle puisse faire partie du plan d’épandage de 2 stations d’épuration différentes).