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Conseil Juridique

Un conseil juridique de 1er niveau, de proximité et gratuit, pour tous les agriculteurs
 
Des évolutions législatives et réglementaires de plus en plus complexes et diversifiées caractérisent le contexte dans lequel s’exerce l’activité agricole.

Les fluctuations économiques conjoncturelles, les transformations des modes de commercialisation des produits, les perspectives de développement de la contractualisation amènent les agriculteurs à se poser de plus en plus de questions à caractère juridique.
 


La Chambre d’agriculture de la Mayenne souhaite faciliter l’accès à ces informations en mettant en place des permanences de proximité, tenues par des conseillers juridiques.
Les agriculteurs y trouveront une écoute, une analyse de leur question et une orientation vers les démarches nécessaires.
 
Les domaines couverts par ces permanences juridiques sont les suivants : droit des entreprises agricoles, réglementation économique, environnement et urbanisme, droit social et droit du travail, droit des sociétés, droit privé, droit rural.
 

En pratique, elles se tiendront, selon un calendrier établi à l’avance dans les antennes de la Chambre d’agriculture de Mayenne, Azé/Château-Gontier et Laval-Changé (hors été).
Une démarche est en cours pour ouvrir une permanence supplémentaire à Ernée.

Afin de réserver le meilleur accueil à chacun, il est nécessaire de s’inscrire par téléphone auprès des secrétariats suivants :

Bureau de Mayenne - 02 43 08 11 50
Bureau d’Azé/Château-Gontier - 02 43 70 10 70
Bureau de Laval/Changé - 02 43 67 37 00
 
Ces permanences ont lieu sur une demi-journée, en matinée, selon des intervalles de 30 minutes maximum.


 


Les permanences sont les suivantes :


-          jeudi 30 septembre : Azé/Château-Gontier
-          lundi 4 octobre : Mayenne
-          mercredi 13 octobre : Laval/Changé
-          jeudi 14 octobre : Azé/Château-Gontier
-          mercredi 27 octobre : Laval/Changé
-          jeudi 28 octobre : Azé/Château-Gontier

 


Thierry LANAU
Directeur,