Par signature d’une convention le 16 février 2004, le préfet a confié cette mission à la Chambre d’agriculture, conformément à la possibilité offerte par l’article 18 de l’arrêté ministériel du 08 janvier 1998. 

Le rôle de la mission d'évaluation

- s’assurer de la prise en compte des exigences agronomiques dans les études préalables
- évaluer les dispositifs de suivi (synthèse des registres, programme prévisionnel et bilan agronomique)
- donner un avis d’expert
- favoriser le développement de la valorisation agricole des boues dans le respect de la réglementation

Les membres du comité technique

- DDAF (service police de l’eau), Chambre d’agriculture de la Mayenne, SATESE et Agence de l’Eau Loire Bretagne

Partenaires financiers :
Chambre d’agriculture 53, Conseil Général 53 et Agence de l’Eau Loire Bretagne