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Aides - Réglementation

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 Déclaration d'activité porcine



L’arrêté du 20 octobre 2010 impose désormais à tout éleveur-détenteur de porcins de transmettre à BD PORC une déclaration d’activité (auparavant réalisée auprès de la DDCSP ex-DSV).
Vous avez reçu ou recevrez prochainement un formulaire de déclaration d’activité pré-rempli (un par site détenteur). Il vous faut compléter et/ou modifier le formulaire et le renvoyer avec l’enveloppe préaffranchie.
L'échéance de retour est fixée au 30 novembre 2010.
Cette démarche est règlementaire. Les informations seront, par ailleurs, utiles pour l’action collective dans le domaine sanitaire.


Contact :  Dominique BELLANGER - BD PORC Pays de la Loire 02 41 18 60 23
                  Denis GIFFARD - EDE 53 02 43 67 37 28

Déclaration porcine : Mode d'emploi
 

 Bien Être Animal


Directive Bien Etre animal et mise aux normes des bâtiments gestantes

Cette note d'information précise la dimension attendue des cases de truies gestantes dans le cas d'aménagement avec réfectoires.
 1 page - Décembre 2008 - Gratuit

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Mémento sur la règlementation européenne sur le bien être animal

Tout ce qu'il faut savoir.

Plaquette 4 pages - Novembre 2006 - Gratuit

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 Application du règlement Hygiène à la FAF


Le 26 novembre 2008, la DGAL a publié une note de service précisant les obligations des fafeurs dans le cadre du règlement Hygiène (Note de service : DGAL/SDSPA/N2008-8296).
En théorie cette réglementation est en place depuis le 1er janvier 2008, mais conscient de la difficulté de mettre en place des principes HACCP en élevage, la DGAL a laissé un répit jusqu’au 1er Juillet 2009. Néanmoins, les professionnels tentent de négocier un report de cette date d’entrée en application.

En attendant, voici quelques explications pour savoir dans quel groupe vous situer et surtout mieux comprendre vos obligations.

Document AIRFAF Pays de la Loire - Avril 2009 - 4 pages

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