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Volailles et oeufs

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 Guide d'Elevage


Aviculture Fermière : Quelques repères pour les éleveurs professionnels commercialisant en circuits courts.

L'objectif de ce guide est plutôt de tenir compte des évolutions des méthodes de commercialisation des aviculteurs en circuits courts, d’intégrer les évolutions de la réglementation en hygiène alimentaire (remise en œuvre du "paquet hygiène"), de prendre en compte les nouveaux risques épidémiologiques (influenza aviaire, …) et d'étudier les conséquences sur l'organisation et la gestion d'un élevage fermier.


Publication : Institut de l'Aviculture

Version intégrale disponible : Télécharger


 Règlementation des établissements d'abattage non agréés : les tueries


Les tueries de volailles et de lapins sont des établissements d'abattage non agréés et sont de ce fait soumis à des conditions de fonctionnement moins contraignantes que les établissements agréés :

 - Ils sont autorisés à abattre les seules volailles produites sur l'exploitation dans la limite de 25 000 poulets (ou équivalents) par an et 500 par semaine.

 - Les volailles doivent être cédées directement aux consommateurs : sur le site de l'exploitation; sur les marchés ou aux commerces de détail (fournissant directement le consommateur final) avec un périmètre géographique limité à 80 kilomètres.


Le nouveau cadre règlementaire précise les conditions de fonctionnement de ce type d'établissement avec les 3 textes ci-dessous :


Note de service du 12 Novembre 2008, publiée par la Direction Générale de l'Alimentation qui commente les textes règlementaires : l'Arrêté du 10 Octobre 2008 et le Décret n° 2008-1054

Télécharger la note de service





Décret no 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés :

Ce décret définit la liste des personnes autorisées à abattre dans ces établissements - le nombre maximum d'animaux abattus - les conditions d'abattage - les lieux de vente

Télécharger le Décret



Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l’application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés

Télécharger l'Arrêté



 Réglementation : Travail à Façon


Le travail à façon consiste pour un établissement de remise directe (boucher, charcutier, producteur fermier) à faire traiter (cuisson, séchage, fumage, affinage, …) des denrées qu’il a lui-même manipulées (découpe, fabrication de fromage en blanc, …) dans un autre établissement, avant de les récupérer pour les vendre dans le cadre de la remise directe.
La livraison à d'autres commerces de détail dans le cadre de la dérogation à l'obligation d'agrément n'est pas autorisée.

Consulter la note de service ci-dessous : Elle présente les exigences applicables en matière de travail à façon, forme particulière de prestation de service.

NOTE DE SERVICE - DGAL/SDSSA/N2009-8129
Date: 29 avril 2009 :

 Réglementation des ateliers d'abattage agréés (CE)


Les établissements CE peuvent commercialiser les volailles abattues sur l'ensemble du territoire communautaire et plus.

Ils peuvent abattre les volailles en provenance de d'autres élevages.

Il est apporté au sein de ces établissements une distinction selon le nombre de volailles abattues pour :
- les fréquences de contrôle des produits et du plan de nettoyage et de désinfection
- les guides de bonnes pratiques

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les petites structures d'abattage CE (moins de 150 000 volailles par an) est disponible sur le site de l'ITAVI.

Dossier Type d'Agrément Communautaire (CE) pour les petites structures d'abattage de volailles et de lagomorphes :

Il a été élaboré par le Centre d'Etudes et de Ressources sur la Diversification ( 58 Château-Chinon) en partenariat avec les Chambres d'Agriculture de Bourgogne (Nièvre, Yonne, Côte d'Or et Saône et loire) et les Services Vétérinaires Régionaux.

Télécharger le dossier
 



Mises aux normes communautaires des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrément loco-régional ou national : éléments de flexibilité.

La présente note apporte des précisions quant à la gestion des dossiers de demande d'agrément communautaire pour les abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant actuellement d'un agrément loco-régional. Elle détaille notamment les adaptations et exemptions acceptables aux exigences communautaires du Paquet hygiène, dans le cadre de la flexibilité.

NOTE DE SERVICE : DGAL/SDSSA/N2009-8193
Date: 13 juillet 2009
 

 Dérogations à certaines règles sanitaires


Dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

Télécharger l'Arrêté du 20 mai 2009

 Les élevages supérieurs à 250 poulets de chair doivent être déclarés pour la salmonelle


La gestion des salmonelles en élevages avicoles est imposée aux Etats depuis 2003 (règlement européen) . Depuis janvier, les poulets de chair sont soumis à déclaration auprès des services vétérinaires (sauf les élevages inférieurs à 250 poulets de chair).
Pour de plus amples informations : contactez votre DSV.


 Commercialisation des oeufs


Le marquage des oeufs

Consulter la note sur le marquage des oeufs - Procédure à suivre


Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8203 du 26 juillet 2010 relative à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des oeufs

Note de service du 14 Septembre 2010
 


Cliquer sur le lien : Réglementation générale


Le Décret oeufs fermiers du 2 mars 2009 précise les conditions d'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus Gallus.
Il accorde une dérogation aux productions destinées à la vente directe à la ferme au consommateur final, sur le lieu de production, à condition que le nombre d'oeufs vendus par semaine n'excède pas 300 et que le nombre de poules pondeuses de l'exploitation soit inférieur à 50.
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