Le SOT doit respecter les principes généraux visés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme :
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- Equilibre entre aménagement et protection, dans le respect des objectifs de développemnt durable.
- Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale
- Gestion économe de l'espace
- Protection de l'environnement
- Préservation des espaces affectés à l'activité agricole
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Les PLU et Cartes Communales doivent être compatibles avec le SCOT
Le SCOT est élaboré par un établissemnt public de coopération intercommunal regroupant les collectivités locales formant un territoire continu correspondant à un bassin de vie.
Les personnes publiques associées (Chambres Consulaires, Conseil Général...) peuvent être consultées pendant l'élaboration du SCOT.
Cartographie
