|
|
Cliquez sur le thème choisi pour l'atteindre.  Conditionnalité 2009 : quoi de neuf ?
|  | Des grilles de sanction plus pénalisantes
Sur le fond les grilles de sanction de la conditionnalité 2009 sont identiques à celles de 2008.
Cela n'empêche pas certaines exigences d'évoluer. C'est le cas notamment des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dont les mesures concernant la surface en couvert environnemental, la diversité des assolements et les prélèvements à l'irrigation ont légèrement été revues.
En Mayenne, attention au nouveau mode de calcul de la surface en couvert environnemental à mettre en place.
|
La principale évolution 2009 concernant la conditionnalité est la révision des modalités de calcul des sanctions.
Si auparavant on relevait une grille de pénalités par sous domaine à l'intérieur des 5 grands domaines que sont les BCAE, l'Environnement, la Santé Végétale, la Santé Animale et la Protection Animale, en 2009, il n'y aura plus qu'une seule grille par domaine. Seules exceptions, les grilles environnement et santé des végétaux qui sont composées de 2 grilles : 1 grille générale et 1 grille relative aux exigences complémentaires MAE (mesures agro-environnemental).
Si les rappels à la réglementation (RAR) et les franchises sont supprimés, le dispositif dit "de minimis" qui permet de ne pas prélever les sanctions d’un montant inférieur à 100 euros est maintenu.
Les anomalies ne sont plus affectées d'un nombre de points mais directement d'un pourcentage de réduction des aides.
Si ce nouveau calcul est plus simple, il s'avère plus pénalisant pour l'exploitant.
Sur la base des contrôles 2007, le Ministère estime que ce nouveau dispositif ferait basculer 2000 exploitations d'une sanction de 1% à une sanction de 3% sur un total de 4700 exploitations pénalisées. En effet, les anomalies majeures à 50 points qui entraînaient une réduction de 1% des aides jusqu'en 2008, sont dorénavant affectées d'une réduction d'aides de 3% (exemple d'anomalies concernées : absence de CIPAN en ZAC, dépassement des 170 uN, ...).
Dans le détail, on distingue 5 catégories d'anomalies : - des anomalies intentionnelles qui entraînent une réduction de 20% des aides (identiques par rapport à 2008) ;
- des anomalies graves affectées d’un pourcentage de 5% (il s’agit des ex-anomalies déjà pondérées à 5% dans les grilles 2008) ;
- des anomalies moyennes affectées d’un pourcentage de 3% (il s’agit des ex-anomalies à 50 points) ;
- des anomalies secondaires affectées d’un pourcentage de 1% (il s’agit de certaines ex-anomalies à 10 points et à 2 points) ;
- des anomalies mineures, dont le pourcentage de réduction est nul si l’exploitant concerné se remet en conformité dans les délais prescrits ou de 1% si l’exploitant ne se remet pas en conformité (il s’agit des ex-anomalies à 10 points et à 2 points sans impact sur la santé humaine et animale).
| |
En conclusion, plus de souplesse pour les anomalies sans gravité mais sanctions plus fortes pour celles pouvant impacter la santé ou l'environnement.
Si une sanction de 1% sur 16 000 € d'aides PAC (moyenne mayennaise) représente 160 €, une sanction de 3% représente 480 € …
N'hésitez donc pas à refaire un point conditionnalité en 2009 !
|
Domaine BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
| |
Le domaine des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) vise à préserver la qualité agricole et environnementale des terres arables à travers certaines pratiques agricoles, notamment celles qui sont liées à la qualité des sols.
Il compte 6 mesures relatives :
| - à la mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental (SCE),
- au non brûlage des résidus de culture,
- aux prélèvements pour l’irrigation en systèmes de grandes cultures
- à la diversité des assolements,
- à l’entretien minimal des terres,
- au maintien des terres en prairies ou pâturages permanents.
|
Ce domaine est contrôlé par la DR AUP (Direction Régionale de l'Agence Unique de Paiement).
Pour la mise en œuvre des mesures SCE et entretien minimal des terres, se référer aux arrêtés préfectoraux suivants :
|
Domaine Santé Végétale
| | Le domaine santé végétale comprend des mesures visant à assurer la sécurité alimentaire des produits d'origine végétale.
Il comprend 3 mesures relatives à :
- l’utilisation des produits phytopharmaceutiques,
- le paquet hygiène relatif aux produits d’origine végétale,
- l’exigence complémentaire MAE sur la pratique d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
| |
Ce domaine est contrôlé par le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux).
Document utile téléchargeable :
|
Domaine Environnement
| | Le domaine environnement répond à des objectifs de protection de l’environnement au regard des risques liés à l’activité agricole.
Il comporte des mesures ressortant de 5 textes relatifs à :
| - la conservation des habitats et des oiseaux sauvages,
- la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses,
- la protection des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture,
- la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles,
- les pratiques de fertilisation, (si MAE depuis 2007).
|
Ce domaine est contrôlé par :
- la DDAF si votre exploitation dépend du RSD (Règlement Sanitaire Départemental),
- la DDSV si votre exploitation est soumise au régime des Installations Classées (déclaration ou autorisation).
| |
Documents utiles téléchargeables : |
Domaine Santé Animale
| | Le domaine santé animale comprend des mesures visant à assurer la sécurité alimentaire des produits d'origine animale.
Il comprend 5 mesures relatives à : | - le paquet hygiène relatif aux productions primaires animales,
- l’interdiction d’utiliser certaines substances en élevage,
- la lutte contre les maladies animales,
- la prévention, la maîtrise et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST),
- l’identification et l’enregistrement des animaux,
|
Ce domaine est contrôlé par la DDSV sachant que les DR AUP participent au contrôle de l'identification bovine, ovine et caprine.
Documents utiles téléchargeables :
|
Domaine Protection Animale
| | Le domaine protection animale, anciennement baptisé bien-être animal, a pour objectif la protection des animaux dans les élevages.
Il repose sur trois directives européennes :
- une générale à tous les élevages,
- une seconde relative à l'élevage des veaux
- et une troisième concernant l'élevage des porcs.
Les mesures liées à ce domaine ne sont applicables que depuis 2007. |
|
|
|
