CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2010-3012 : Date 03 février 2010
Cette circulaire expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2010 pour l’ensemble du territoire métropolitain (départements continentaux et Corse).
Période de dépôt des demandes de Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT dont relève le siège de l’exploitation :
entre le 1er mars et le 17 mai 2010
Information Préfecture de la Mayenne
La mise en oeuvre de la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes est reconduite pour la campagne 2010.
La campagne est ouverte le 1er mars 2010. La clôture est prévue le 17 mai 2010.
Deux possibilités sont possibles pour réaliser la déclaration :
1/ La télédéclaration par Internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr
2/ La déclaration sur formulaire papier.
L'objectif est qu'un maximum de demandes soit réalisé par télédéclaration, en effet cette procédure garantit une transmission plus fiable et plus rapide ainsi qu’un moindre côut
Pour procéder à la télédéclaration il est possible bien sûr d' avoir recours à un organisme de service. Pour celui qui n'a pas encore expérimenté cette procédure, et qui souhaiterait l'effectuer lui-même, la Direction Départementale des Territoires de la Mayenne, (DDT, ex DDE et ex DDAF) créée le 1er janvier 2010 propose, un accompagnement pour une première prise en main, avec la mise à disposition du matériel nécessaire et le soutien d'un agent afin d'être guider dans la démarche.
Pour ce faire, trois lieux d'accueil sont proposés :
- Laval, à la cité administrative (de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h)
- Château-Gontier, au pôle territorial , 4 rue de la Petite Lande ( de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h)
- Mayenne, au pôle territorial, 226 rue Joseph Cugnot ZI « Le Terras » (de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h)
La priorité est la télédéclaration par TéléPac, qui permet l’accès direct aux formulaires, toutefois les imprimés papiers peuvent être retirés dans chacun des 3 sites ci-dessus ou la demande peut en être faite par courrier à la : Direction Départementale des Territoires de la Mayenne. Service Economie et Agriculture Durable
Unité Aides à l’Agriculture
Cité Administrative
Rue Mac Donald BP 23009
53063 LAVAL Cedex 9
Une fois l'imprimé complété, vous pourrez le retourner par la poste, ou le déposer dans l'un des trois sites d'accueil
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2010
