Agriculture Biologique / Présentation

Présentation

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 Définition de la production biologique


 


Définition donnée par le Règlement cadre 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007
 

« La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des procédés naturels. Le mode de production biologique joue ainsi un double rôle sociétal : d’une part, il approvisionne un marché spécifique répondant à la demande de produits biologiques émanant des consommateurs et , d’autre part, il fournit des biens publics contribuant à la protection de l’environnement et du bien-être animal ainsi qu’au développement rural . »

 


 Textes règlementaires


Un règlement européen applicable à partir du 1er Janvier 2009

Ce règlement 834/2007 est complété par un  règlement d’application : N°889/2008 de la commission, sorti le 5 septembre 2008 et applicable dans toute l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2009.


Ce nouveau règlement - cadre européen concerne les règles pour l'agriculture biologique, l'étiquetage et les contrôles des produits biologiques.

Il est complété par un règlement d'application de la Commission.


La règlementation européenne prend le pas sur les règles nationales et harmonise les pratiques au niveau européen.


Téléchargez les textes suivants :

Règlement (CE) n° 834/2007
 

relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91

Règlement (CE) n° 889/2008 : partie 1 - articles
 
Règlement (CE) n° 889/2008 : partie 2 - annexes
 

portant modalités d'application dun règlement (CE) n° 834/2007


Pour limiter les sujets à interprétation, un guide de lecture commun à tous les organismes certificateurs (OC) est validé par l’INAO.


Guide de lecture Décembre 2009
 


Etiquetage :

Le logo européen est obligatoire
et peut être accompagné d'un logo national : AB, en France, qui appartient au Ministère de l'Agriculture.

A l'inverse, ces mêmes logos sont interdits si le produit contient moins de 95% d'ingrédients bio.

Le pays d'origine du produit devra être mentionné.

Ce signe de qualité se repère par son logo français et son logo européen.





 


 Les obligations de l'agriculteur bio


La première est bien entendue de mener son exploitation en respectant l’ensemble des exigences du cahier des charges.
Pour s’assurer de ce respect, l’agriculteur contractualise en direct avec l’Organisme Certificateur (OC) de son choix. Celui-ci est garant devant la loi de la conformité du mode de production. Concrètement, l’OC visite l’exploitation 3 fois tous les 2 ans, dont une visite inopinée. Le coût d’intervention est à la charge de l’agriculteur : à partir de 375 €/an à 500€/an  environ et fonction des moyens de production.
 
Il existe en France un répertoire de tous les opérateurs en agri-biologie : il est géré par l’Agence Bio. Chaque opérateur, y compris le producteur, doit s’y inscrire chaque année. Cliquez sur le lien suivant :  annuaire agence bio




Quelques éléments de ce règlement :


- Pas de limitation de la part d’ensilage (maïs, herbe, enrubannage) …. Mais techniquement une ration 100% ensilage est peu réaliste et économiquement le coût d’un correcteur azoté bio nécessaire pour « remonter » un maïs et la gestion de cette culture auront raison d’une telle stratégie. En réalité, cette moindre limitation permet d’intéresser à la bio des éleveurs qui choisissent une alimentation « ensilage »  (maïs en particulier) sur une courte période.


- Le taux de concentré peut monter à 50% pendant 3 mois en début de lactation


- L’exploitation doit produire au moins 50 % de l’alimentation des animaux ou établir des coopérations avec d’autres exploitations de la même région : « région administrative ou régions administratives les plus proches »


- Les jeunes mammifères sont nourris au lait maternel (3 mois en bovin)

- Les vitamines de synthèse sont soumises à l’accord de l’organisme certificateur mais il existe des solutions naturelles


Les OGM et les produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM sont incompatibles avec le concept de production biologique et avec la perception qu'ont les consommateurs des produits biologiques.
Ils ne devraient donc être utilisés ni dans l'agriculture biologique ni dans la transformation des produits biologiques.

Journal Officiel de l'Union Européenne du 28 Juin 2007 : Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil


La prévention et le recours à l’homéopathie, la phytothérapie les vitamines et oligo sont privilégiés.
Cependant, l’allopathie est autorisée à raison de 3 traitements par an pour des animaux à durée de vie supérieure à un an (bovins …) ou 1 traitement en cycle de vie court   (volaille …).
Si ce quota est dépassé, l’animal (ou son lait) ne peuvent être commercialisés en bio. Les délais d’attente sont doublés par rapport à la réglementation en conventionnel, et au minimum de 48 heures.

Les vaccinations, les antiparasitaires et les traitements dans le cadre de plans d’éradication obligatoires ne sont pas comptabilisés ici.


L’accès au plein air est privilégié mais un bâtiment avec un éclairage et une ventilation naturelle sur un côté par exemple conviendra (ex engraissement de porc sur paille en valorisant une ancienne stabulation).
Hormis pour réutiliser un bâtiment en caillebotis intégral, le logement des animaux n’est pas un frein à la conversion en Bio.


Jusqu'à présent, des terres bio pouvaient bénéficier d’une fertilisation organique issue d’élevages conventionnels (sauf hors sol au sens littéral du terme), à condition que ces fumiers soient compostés et les lisiers brassés.


 Désormais, les déjections issues « d’élevages industriels » c’est-à-dire « qui sont fortement tributaires d’intrants vétérinaires et d’aliments pour animaux non admis dans l’agriculture biologique » ne pourront plus être épandues sur des terres bio.


 Le guide de lecture ne lève pas à ce jour l’incertitude concernant des effluents issus d’élevages, certes de type industriel, mais avec une certification exigeante.


Par contre les déjections issues d’un élevage bio doivent impérativement être épandues sur des terres bio.


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 Contacts


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Secrétariat:                            DUROY Martine                     02 43 67 37 08

Conseillère Agribiologie :  LAMBERT Brigitte                  02 43 08 11 50