Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

Le présent arrêté définit les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements se livrant à l’élevage, à la vente ou au transit de sangliers, constitutifs de la catégorie A définie à l’article R. 413-24 du code de l’environnement.

Ces installations et leur fonctionnement général garantissent le bien-être des animaux hébergés en respectant leurs besoins physiologiques et comportementaux, et ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes et des animaux.

	Arrêté du 20 Août 2009

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d’une enceinte de pré-lâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s’assimile pas à un établissement de transit. La superficie d’une telle enceinte ne peut excéder 1 hectare.

Identification des sangliers

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

	L'éleveur est responsable de l'identification des sangliers

	Guide de l'éleveur pour l'identification des sangliers

Apiculture

Déclaration obligatoire des ruches

Le recensement apicole annuel redevient obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent déclarer leur rucher chaque année, dès la première ruche (loi de programmation du Grenelle de l'Environnement du 3 août 2009, JO du 5 août)

	Note de service du 18 Février 2010

La déclaration est téléchargeable : www.service-public.fr/formulaires

( Créé par CIRCUM )

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