Vous trouverez ci-dessous les notices et formulaires relatifs aux transferts de DPU réalisés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010.
Nouveautés 2010 :
- En cas de transfert de DPU sans foncier, le taux de prélèvement passe de 50% à 30%.
- Toutes les surfaces agricoles, y compris les vergers, les fruits et les légumes, sont désormais admissbles à l'activation des DPU. Seules les forêts et les surfaces affectées à un usage non agricole restent non admissibles.
- Les DPU non activés pendant 2 ans remontent automatiquement à la réserve. Ainsi, les droits non activés en 2008 et 2009 ne pourront pas être activés en 2010 et les droits non activés en 2009 doivent être activés en 2010 au risque de remonter à la réserve fin 2010.
- Les DPU transférables entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 sont les DPU tels qu'ils figurent dans la dernière lettre de notification reçue fin 2009 (nombre et valeurs).
Contact Chambre Agriculture : PEINTRE Jérôme 02 43 67 38 71
Autres interlocuteurs Chambre Agriculture
Demandes de dotation DPU au titre des programmes Réserve 2010
