Agriculture Biologique / Conversion en Agriculture Biologique

Conversion en Agriculture Biologique

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 Les démarches pour engager une conversion


Celles-ci sont détaillées dans « Le Guide Conversion » rédigé par les animateurs Bio des Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire.

La conversion en Mayenne : Vous aider dans votre démarche
 
Les Etapes clés


1 : Se renseigner
, visiter des exploitations bio, consulter brochures et sites dédiés à la Bio …









3 : Etablir un diagnostic de conversion de l’exploitation à la bio et évaluer techniquement et financièrement la pertinence d’un projet bio.

Cette étape est obligatoire dans certains départements, en Mayenne elle est simplement conseillée. Selon vos productions, l’interlocuteur privilégié peut être :

LAIT  :      Didier Désarménien –         02.43.67.37.25

VIANDE :  Philippe Carteron –             02 43 67 38 57  

VOLAILLE : Christèle Pineau –           02 43 29 24 24

PORC  :        Anna Bordes -                  02 43 67 37 21



Si, à l’issue de ces étapes, le choix de convertir son exploitation est affirmé :


5 : choisir un organisme certificateur et signer un contrat



7 Les pouvoirs publics accompagnent financièrement les conversions bio, il est donc conseillé de solliciter ces aides :

Avant le 15 Mai n pour une conversion engagée entre le 16 mai (n-1) et le 15 mai n : déposer en DDAF, avec votre dossier PAC, une demande d'aide au titre des mesures
agri-en vironnementales de conversion à l'agri-biologie : MAE CAB.

Le montant de l'aide :
Une enveloppe nationale de 45 millions d'€ vient abonder les fonds MAE. Ainsi, en Pays de Loire, le plafond d'aide est porté à 15 200 € / exploitation et par an dans la limite des disponibilités financières.
Le versement intervient pour 80% sur décembre - janvier et le solde avant le 31 mars n+1.
 


2 : Contacter le conseiller bio de la Chambre d’Agriculture :

selon le besoin, ce dernier peut se déplacer chez vous pour vous aider à discerner le projet :
-         situation actuelle
-         évaluation de l’écart entre les pratiques actuelles et les exigences du cahier des charges
-         tour d’horizon des changements à opérer : humainement, dans vos relations de travail, dans vos pratiques …
-         démarches (dont administratives)

4 : Rencontrer d’autres porteurs de projet bio et conforter ses informations au travers d’un stage de conversion à la bio.
Là encore, la Mayenne laisse cette étape facultative.
La Chambre d’agriculture vous proposera une session à l’automne 2009.














6 : Audit par l’OC
puis validation de la proposition d’agrément Bio faite par le contrôleur au sein du comité de certification propre à ce dernier.

Un avis favorable entraîne la délivrance d’une licence (se rapportant à l’agriculteur et à l’exploitation) et d’un certificat(mentionnant les produits pouvant être commercialisés avec la mention «  produit en conversion vers l’agriculture biologique »)




 Guide Pratique : Conversion à l'Agriculture Biologique


Guide édité par le Réseau Bio des Chambres d'Agriculture des Pays de la Loire - Mai 2009


Règlement européen 834 et 889 relatif aux production biologiques pour les productions suivantes :

Réseau Bio des Chambres d'Agriculture des Pays de la Loire - Mai 2009


 Le montant de l'aide


Une enveloppe nationale de 45 millions d’€ vient abonder les fonds MAE.

Ainsi, en Pays de Loire, le plafond d’aide est porté à 15 200 € / exploitation et par an.

Type de cultureMontant unitaire annuel,
aide à la conversion
Code mesure
Prairies et châtaigneraies100 €/ haCAB1
Cultures annuelles, y compris prairies
entrant en rotation dans les 5 ans
200 € /haCAB2
Cultures légumières de plein champ,
viticulture et PPAM
350 € /haCAB3
Maraîchage et arboriculture *
900 € / haCAB4


* Maraîchage : deux cultures annuelles sur une parcelle ou abris hauts (tunnels ou serres).
Cultures légumières de plein champ : une seule culture par an et par parcelle.




D’autres aides existent ou se mettent en place pour 2010 :  

Région Pays de la Loire : 

Cliquer sur les liens

-   aide à la certification

-   aide à l'installation





France :


- Crédit d’impôt plafonné à 4 000 €
- Aide au maintien en Bio grâce à une enveloppe de 50 millions d’€ annoncée dans le cadre du Bilan de santé de la Pac : les modalités d’attribution sont à définir.

Aides non spécifiques à la Bio :

- Pour certains investissements de matériel à caractère environnemental : le Plan Végétal Environnement (PVE). Contact : LE GRAET SYLVAIN 02 43 67 38 52 
 
-  D’autres mesures agri-environnementales : PHAE, MAE T à enjeu EAU ou à enjeu Biodiversité etc .
Contact :  Jérôme Peintre - CA 53 - 02 43 67 38 71
 
- Nouvelle prime à l’herbe du 1er pilier des aides Pac : à compter de 2010



 Crédit d'Impôt


La loi fiscale a reconduit le crédit d’impôt pour 2008 ; 2009 pour les déclarations fiscales déposées en 2009 ; 2010 et 2011.
 
Le changement de montant intervient au cours de la période :
 
- Déclaration 2009 : 1 200 € + 200 € / ha dans la limite de 4 ha soit au total 2 000 €
 
- Déclaration 2010 et 2011 : 2 400 € + 400 € / ha dans la limite de 4 ha soit au total 4 000 €
 
 
 
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt :
 
-         non cumulable avec MAE Bio sauf si la MAE représente moins de 50 % de la SAU
         
-         40 % du chiffre d’affaires issu de la vente de produits biologiques



 Contacts


Chambre d'Agriculture




- Secrétariat :                          DUROY Martine                      02 43 67 37 08

- Conseillère Agribiologie :  LAMBERT Brigitte                  02 43 08 11 50