Dossier type d'agrément pour l'activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viande et de poisson, concernant les établissements de production artisanale de denrées alimentaires d'origine animale
Ce dossier type de demande d’agrément s’adresse aux établissements de
production artisanale souhaitant ou ayant besoin réglementairement d’un tel dispositif sans toutefois posséder une structure et une capacité industrielles.
Il concerne les activités de fabrication de produits de charcuterie,
salaison, conserves et plats cuisinés à base de viande ou poisson.
Les spécificités relatives aux cuisines centrales et traiteurs organisateurs de réceptions ont également été prises en compte.
En revanche, ce dossier ne concerne pas les établissements souhaitant
développer une activité dans le cadre d’un atelier collectif.
Etabli selon les dispositions réglementaires en vigueur, et notamment celle relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, ce dossier a pour objectif d’aider les professionnels dans leurs démarches et ainsi leur faciliter
l’accès à l’agrément, nécessaire pour répondre à leurs clients.
Réalisé en collaboration avec la Direction Générale de l’Alimentation, il est donc reconnu par les pouvoirs publics comme outil de référence pour le professionnels et les administrations de contrôle.
Les services du Pôle d’Innovation Technologique des Charcutiers Traiteurs et de la Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs restent à la disposition de tous les artisans pour les conseiller dans cette démarche d’obtention d’agrément, qu’ils maîtrisent par leurs années d’expérience dans ce domaine.
Le dossier type d'agrément est disponiblesur le portail des téléprocédures du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : Mes démarches - dans la rubrique «alimentation» puis dans le chapitre «sécurité sanitaire».
ou vous pouvez le télécharger :
