La carte communale doit assurer :

- l’équilibre entre le développement des espaces urbain et rural

- l’utilisation économe des espaces
- la gestion prévisionnelle des capacités de construction

- la préservation des espaces agricoles

- la protection des espaces naturels et des paysages

- la préservation de l’environnement.

Ce document d’urbanisme traduit la politique d’aménagement communal à travers une organisation spatiale de son territoire, dans sa totalité ou partiellement : définition géographique des secteurs constructibles et inconstructibles.

La carte communale peut être conduite à l’échelle communale ou intercommunale.

Elle est élaborée par une municipalité, assistée par un cabinet d’étude ; aucune association de personnes publiques n’est prévue.

A l’issue de l’étude, une enquête publique est organisée.

Le document est exécutoire après une phase de double approbation : déliberation du conseil municipal et arrêté du préfet.

Le dossier comprend :

- un rapport de présentation du territoire

- un voire plusieurs documents graphiques

A l’inverse d’un PLU, il ne comporte ni règlement, ni annexe.

Les règles d’utilisation et d’occupation des sols relèvent exclusivement du Code de l’Urbanisme.

La carte communale n’a pas vocation à instituer des règlementations locales.

Le zonage se limite à deux grands secteurs :

- les zones constructibles, correspondant aux zones agglomérées, aux hameaux, aux futures zones de lotissement et d’activités

- les zones inconstructibles, par déduction des secteurs constructibles .
 

Les autorisations d’occupation et d’utilisation des sols sont instruites selon leur localisation géographique (carte communale) et selon le code de l’urbanisme.

Dans les zones constructibles, les constructions neuves sont autorisées.

Dans les zones inconstructibles,sont autorisés :

- les adaptations, changements de destination, réfections, extensions du bâti existant

- les constructions neuves liées à des équipements collectifs, exploitations agricoles, exploitations forestières, exploitation de ressources naturelles.

Ces autorisations sont délivrées, selon le choix de la municipalité, par le maire ou par l’Etat.