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Autres Aides


 Textes règlementaires


Site à consulter : Préfecture de la Mayenne

Consultez le site du Ministère de l'Agriculture : Aides aux exploitations


 Assurance récolte


Les conditions d'octroi de l'aide pour les contrats de 2011 :

Un décret publié au Journal Officiel du 18 Septembre 2011 précise les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2011 et le calendrier de la procédure de demande.

Télécharger le décret
 

Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 Septembre 2011 fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011

Télécharger l'arrêté
 


Le ministère de l'agriculture a publié une circulaire précisant les modalités de prise en charge d'une partie des cotisations d'assurance récolte  2011 : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011 -3021 - Date : 08 Novembre 2011

Télécharger la circulaire
 

 Dégats de gibier : Barème National d'indemnisation 2011 - 2012 pour les cultures


Protocole méthodologique : campagne 2011/2012
 
CulturesPrix du quintal : en euros (Barèmes 2011/2012)
MinimumMaximum
Blé dur29,7032,10
Blé tendre16,4018,80
Orge de mouture15,9018,30
Orge brassicole de printemps21,7024,10
Orge brassicole d'hiver18,1020,50
Avoine noire16,7019,10
Seigle15,8018,20
Triticale15,8018,20
Colza40,0042,40
Pois22,0024,40
Féveroles24,5026,90



Pour l'avoine blanche, pas de barème national. Le prix d'indemnisation devra être arrêté en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lorsque ce sera nécessaire.



Barème National d'indemnisation des maïs, tournesols, betteraves
pour la campagne 2011/2012

Cultures

Prix du Quintal en euros (barèmes 2011/2012)
MinimumMaximum
Maïs grain1315,40
* Maïs ensilage2,803,30
Tournesol34.9037.30
Betterave à sucre2,63



* Les prix du maïs ensilage s'entendent pour du maïs en vert (valeur "prêt à récolter dans le champ")

En cas de dégats de gibier, le montant de l'indemnisation est calculé selon un barème départemental, qui doit être compris dans la fourchette fixée par la commission nationale.


Pour en savoir plus, un site à consulter : Fédération des chasseurs de la Mayenne

http://www.frc-paysdelaloire.com/cms/federations-departementales/fdc-53-mayenne.html


 Fuel, gaz naturel : remboursement partiel de la TIC pour 2011


Actualité au 5 Décembre 2011 : Le remboursement partiel de TIC reconduit en 2011

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est prorogé en 2011, selon un amendement gouvernemental voté le 2 décembre 2011 à l'Assemblée.
 
Le dispositif concerne également le gazole non routier (GNR) obligatoire depuis le 1er novembre 2011.


 Habitat, Bâtiments Professionnels, Energies Renouvelables


 Titre de l'AideCliquer sur le lien
Habitat privé Conseil Régional

ADEME
ANAH

Bâtiment professionnel

Chaudière à bois déchiqueté :projet pour les bâtiments professionnels (subvention Conseil Régional et ADEME )

Voir sites ci-dessus

Energies renouvelables

Cartographie des aides

Qualit'EnR


Contact : Chaudières à bois déchiqueté
Aurélien Philippe
animateur FDCUMA Relais Bois énergie de l'ADEME
02 43 67 37 34