Site à consulter : Préfecture de la Mayenne

Consultez le site du Ministère de l'Agriculture : Aides aux exploitations

Ce plan contient 3 types d'aides :  (8 Février 2010)
 
1)    Les prêts
 
-  Reconstitution de fonds de roulement (demande avant le 28/02/2010)  auprès de l'établissement de crédit.
Maximum de 30 000 € à 3 % sur 5 ans avec un différé d'un an
Aide versée par France Agrimer équivalente à 1,5 % de bonification (2 % pour les JA)
Aide cumulable avec le FAC
 
-  Consolidation (demande avant le 16/04/2010) auprès de l'établissement de crédit.
Condition d'accès : annuités > 60 % de l'EBE
Financement maximum de 30 000 € et du montant des échéances 2010
Hors prêts bonifiés et fonciers
Durée de 5 ans maximum avec 1 an de différé, taux de 1,5 % (1% pour les JA)
Prêt non compatible avec le FAC
 
 

2)Le dispositif d'accompagnement simplifié pour les exploitations en grandes difficultés (DACS), demande avant le 31/03/2010

Il prévoit :
.    la prise en charge d'intérêt des prêts existants (PAC) ainsi que la prise en charge des intérêts de la restructuration.
.    La prise en charge de cotisations sociales.
.    L'aide à l'audit.

  Ce dispositif est soumis à conditions :
-    Revenu du foyer fiscal par actif < 12 444 €.
-    Difficultés financières démontrées.
-    Audit simplifié obligatoire.

Transmettre l’original à la DDT de la Mayenne, Cité administrative – Rue Mac Donald – BP 23009 – 53063 LAVAL Cedex 09 et conserver un exemplaire

3)    Les aides financières (demande avant le 28/02/2010) auprès de la Direction Départementale des Territoires - Cité Administrative
 
-  Le Fonds d'Allègement des Charges(FAC)  
Prise en charge d'intérêts d'emprunts non bonifiés de plus de 24 mois (hors foncier)

Pour compléments d'information :site Ministère de l'agriculture (cliquer)

Contacts Chambre d'Agriculture : Conseillers d'Entreprise

Elles peuvent concerner le secteur agricole afin d'aider les entreprises dans leurs recrutements. Cette aide temporaire compensera les charges patronales pour toutes les novelles embauches, ce qui leur permettra de continuer à recruter si nécessaire.

Zéro charges pour qui ?
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.


Pour des renseignements complémentaires, un site internet est dédié à ce dispositif : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges

Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

Le plan performance énergétique en faveur des économies d’énergie et de la production d’énergies renouvelables vise à soutenir la réalisation d’actions et d’investissements permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales et aux orientations du Grenelle de l’environnement. L’enjeu du plan pour les exploitations est d’agir directement sur les consommations d’énergie directe (produits pétroliers, électricité) et indirecte (énergie utilisée pour la fabrication des intrants, du matériel et des bâtiments) afin d’engager une diminution des consommations et donc de la facture énergétique ainsi que des émissions des gaz à effet de serre.

Publié le 16 Novembre 2009

Les remboursements sont prévus selon les montants habituels :

- 5 € par hectolitre pour le fioul domestique ;
- 16,65 € par tonne pour le fioul lourd ;
- 1,071 € par millier de kilowattheure pour le gaz naturel.

Le dossier complet de demande de remboursement, accompagné des justificatifs de consommation professionnels doit parvenir à la Trésorerie Générale du département du siège de l’exploitation, cellule « Remboursement TIPP-TICGN.