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Cliquez sur le thème de votre choix  Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE)
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Nouvel Arrêté Régional PMBE : 1er Février 2011 relatif au Plan de Modernisation des Exploitations d'élevage et définissant les modalités d'appel à candidature, les priorités régionales d'intervention, et l'intensité des aides.
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Ce qu'il faut connaître avant de construire
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Les bâtiments sont soumis à différentes réglementations : le permis de construire, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)….
L’autorisation de construire et d’exploiter est accordée lorsque le projet est conforme à ces réglementations.
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- Une construction neuve à partir de 20 m² de surface couverte
- Une extension ou lors d’une modification d’un bâtiment existant
- Un changement de destination (exemple : stockage fourrage à stabulation bovins)
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Pour les fosses, fumières et silos, une déclaration de travaux en mairie est en général suffisante et concerne dans la plupart des cas des dénivelés supérieurs à 2 mètres (hauteur ou profondeur) et une surface supérieure à 100 m² (cependant des distances d’implantations de ces ouvrages restent toujours à respecter). Selon les spécificités « locales », il sera donc préférable de s’adresser à la mairie de sa commune ou à la DDE de son secteur pour être bien au clair de ces aspects particuliers.
A noter que les démolitions sont en général soumises à permis de démolir.
Le recours à l'architecte :
Il est obligatoire dans 2 cas :
- Pour toute personne physique et les EARL unipersonnelles, dès lors que la surface à créer ajoutée à celle existante lorsqu’il y a agrandissement d’un bâtiment, dépasse les 800 m²;
- Pour les GAEC, EARL, SCEA et autres sociétés, dans tous les cas (personne morale).
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| | La demande de permis de construire contient un formulaire administratif spécifique (disponible en mairie), un plan de situation, un plan de masse, un plan du projet (coupes et façades, photos), et un dossier « volet paysager ».
Cette demande est à déposer à la mairie du lieu de construction en 4 exemplaires.
L’autorisation de construction est accordée au demandeur (environ 2 à 3 mois après dépôt du dossier) lorsque le projet est conforme aux différentes réglementations : urbanistiques (Plan Local d’Urbanisme, voirie,…), architecturales (couverture, conception générale,…), sanitaires et environnementales (RSD ou législation sur les Installations Classées : autorisation d’exploiter, distances par rapport aux tiers, aux points d’eau,…).
L'affichage :
Pendant les 2 mois suivant l’autorisation, et pendant
tous les travaux, un panneau doit être visible depuis la
voie principale. Il indique les caractéristiques du permis : date, mairie, destination et surfaces .
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L'ouverture et fin de chantier :
Dans les 2 ans suivant la délivrance de l’autorisation, sous peine d’annulation, le demandeur doit expédier la déclaration d’ouverture de chantier annexée au permis. A partir de ce moment, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. L’expédition de la déclaration de fin de travaux ouvre un délai de 3 semaines pendant lesquelles l’administration délivre le certificat de conformité. Une absence de réponse équivaut à une acceptation. Ce certificat sera souvent demandé avant tout versement de subvention.
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La ou les réglementation(s) relative(s) à l'élevage
Ce sont le type et le nombre maximum d’animaux présents sur un site qui déterminent la réglementation à respecter.
On se trouve alors dans une des 2 réglementations suivantes :
- Le RSD (sous instance de la ARS : Agence Régionale de Santé)
- Les Installations Classées (sous instance de la DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)
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Les distances d'implantation :
Les textes réglementaires précisent les conditions d’implantation des bâtiments, ainsi que des ouvrages de stockage par rapport à des zones sensibles :
- habitations (50 m ou 100 m en général),
- puits et cours d’eau (35 m en général),…
Ces distances sont rattachées aux
2 réglementations évoquées précédemment.
Elles seront des valeurs minimales réglementaires.
Pour assurer des commodités (circulation, extension future), il peut être utile de prévoir plus.
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Les stockages d'effluents :
De même, pour les durées de stockage, les capacités
devront être éventuellement augmentées pour s’adapter aux
possibilités d’épandage et aux bonnes
pratiques agronomiques (liaison avec la directive nitrates).
 | | Exemple d'adaptation : les filières de traitement |
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Les situations particulières :
Dans les périmètres de captage, des conditions spécifiques de distances, de stockage d’effluents, de logement d’animaux ou autres peuvent être imposées par arrêté préfectoral.
Pour des situations particulières, des dérogations après avis de la ARS ou de la DDCSPP et du CODERST peuvent être sollicitées auprès du bureau de l’environnement de la préfecture (notamment pour des distances d’implantation inférieures aux règles).
L'autorisation d'exploiter :
Pour les élevages soumis au RSD, la délivrance du permis de construire comprend à la fois l’autorisation de construire et l’autorisation d’exploiter.
Pour les élevages soumis aux Installations Classées, le permis de construire ne vaut pas permis d’exploiter. Cette autorisation d’exploiter fait suite au dépôt d’un dossier de déclaration, d'enregistrement ou d’autorisation (plans de situation/cadastre/masse + plan d’épandage et/ou étude d’impact) en préfecture avec prise en compte et respect des éléments définis dans les textes s’y référant et précédemment évoqués.
Ce dossier est à envoyer avant ou en même temps que le permis de construire.
L'assurance "dommages ouvrages" :
Tout postulant à la construction a l’obligation de souscrire une assurance « dommages ouvrages » avant l’ouverture de chantier, auprès d’une compagnie d’assurance (loi du 18 janvier 1978).
Cette assurance a pour but de garantir toutes les réparations des dommages qui affectent l’ouvrage dans sa solidité ou qui compromettent sa destination pendant une période de 10 ans (à compter de la réception de travaux). Elle permet surtout d’obtenir l’indemnisation rapide du préjudice, en dehors et avant toute recherche de responsabilité.
Cette assurance « dommages ouvrages » est liée à la propriété du bâtiment ; en cas de vente moins de 10 ans après la réception de travaux, le notaire doit mentionner dans l’acte l’existence ou l’absence d’assurance.
L’obligation concerne non seulement les constructions neuves, mais aussi les travaux effectués sur des constructions existantes, dès lors qu’ils sont succeptibles d’engager la responsabilité décennale des intervenants.
| | La garantie décennale :
Le maître d’ouvrage doit vérifier cette garantie en exigeant
de chaque intervenant un justificatif émanant de la
compagnie d’assurance.
Il appartient aussi au maître d’ouvrage de bien vérifier que
le risque couvert correspond bien aux travaux à réaliser :
un constructeur de fosse doit être assuré pour le gros-œuvre, mais aussi, s’il se charge du terrassement et des accès,
pour le génie civil.
Le contrôle technique : (fosses subventionnées)
L’octroi de subventions (PMPOA2) est subordonné
au respect :
- de l’intervention d’un contrôleur technique pour les fosses de plus de 250 m3 qu’elles soient en béton ou en géomembrane
- du cahier des charges pour la réalisation « des
ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides » par les entreprises (texte en date du 26 février 2002)
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La coordination SPS ("Sécurité Protection de la Santé") :
Depuis le 1er janvier 1996 et afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de construction, le maître d’ouvrage (celui qui commande et qui paye les travaux) doit désigner un coordonnateur de chantier en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier de bâtiment, de génie civil, de voiries et réseaux divers, pour lesquels au moins 2 entreprises doivent intervenir.
Sont comptabilisés comme entreprises intervenant sur le chantier : les travailleurs indépendants, les sous-traitants et l’éleveur lui-même. Chaque entreprise reste néanmoins responsable de ses propres salariés en matière de prévention et de sécurité.
Le maître d’ouvrage choisit un coordonnateur SPS parmi les personnes, physiques ou morales, remplissant les conditions de compétence pour le niveau du chantier. Cette compétence repose sur 2 critères cumulatifs : avoir une expérience et avoir suivi une formation spécifique. Pour conclure le travail, le coordonnateur délivre un Dossier des Interventions Ultérieures sur
l’Ouvrage (D.I.U.O.) ; l’absence de ce dossier rend impossible la vente ou la cession du bâtiment.
En l’absence de coordonnateur, le maître d’ouvrage court des risques considérables : amende importante, responsabilité civile et pénale en cas d’accident.
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Actualités réglementaires
| | Décret n° 2011-842 du 15 Juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
En cas de cheptel mixte, les vaches laitières et les vaches allaitantes ne sont plus additionnées.
Les vaches allaitantes sont soumis au régime de déclaration à partir de 100 vaches (pas de régime d’autorisation)
Le seuil d’autorisation en vaches laitières a été rehaussé à plus de 200 vaches, avec introduction du régime de déclaration avec contrôle périodique pour les élevages entre 101 et 150 vaches et du régime d’enregistrement pour les élevages entre 151 et 200 vaches.
Assouplissement des démarches de regroupement ou de modernisation :
Un décret du 17 janvier 2011, publié au Journal officiel du 18 janvier, définit les règles visant à simplifier les procédures lors des regroupements ou modernisations des élevages de bovins, porcins et volailles.
Les dispositions du décret permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées lorsqu'ils répondent à certaines conditions.
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Informations réglementaires élevage
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Calendrier d'épandage en Mayenne
Distances Règlementaires Epandage Nomenclature des Installations Classées
Le règlement Sanitaire Départemental (RSD)
et les Installations Classées (IC)
| Règlementation stockage au champ
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Le CODERST
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Votre élevage est soumis à Autorisation sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Dans le cadre de la procédure de création ou de modification de l'arrêté, votre dossier va être soumis à l'avis du CODERST.
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques rassemble les représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, d’associations agréées (Environnement, Pêche, Consommateurs), des professions concernées, ainsi que des experts et des personnalités qualifiées.
Déroulement :
- votre dossier est présenté par le service instructeur (DDCSPP ex DSV). Le rapport vous a été transmis avec votre convocation ;
- si vous êtes présent, vous êtes invités à vous exprimer et à répondre aux questions de l’assemblée. Il faut donc être prêt à y répondre ;
- les membres du CODERST statuent sur votre dossier et votent ;
- un projet d’arrêté (arrêté complémentaire, arrêté d’autorisation ou arrêté de rejet) vous est envoyé.
La décision finale revient au Préfet. Vous en êtes informé par courrier.
De manière à préparer votre intervention, nous vous faisons part des thématiques les plus récurrentes dans les échanges, listées dans le document suivant : (pdf à télécharger)
Ce sont des premiers éléments de réponse. Nous vous encourageons à vous approprier votre dossier et à reprendre contact avec votre bureau d’étude si nécessaire.
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Documents réglementaires à remplir
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Conventions Epandage Elevage
Déclaration installation classée Cessation d'Activités en installation classée
| Déclaration de changement d'exploitant
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Dossier de Déclaration Simplifié au titre de la Loi sur l'Eau
Ce dossier concerne les : Installations - Ouvrages - Travaux - Activités dans le lit mineur d'un cours d'eau
| Fiche de déclaration de travaux souterrains
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Guide des bonnes pratiques environnementales d'élevage (Septembre 2010)
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Ce guide est destiné aux acteurs des filières avicoles, porcines et bovines. Il fait le point sur les techniques disponibles visant à réduire un ou plusieurs impacts environnementaux des ateliers animaux.
Il a été conçu dans le cadre du Réseau mixte technologique "Elevage et Environnement", et co-rédigé par l'Ifip, l'Itavi et l'Institut de l'Elevage.
Ce guide peut-être téléchargé :
http://www.rmtelevagesenvironnement.org/pdf/bpe%20avi_porcs_bovins.pdf
Vous pouvez vous le procurer auprès des Instituts cités ci-dessus.
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Réglementation Amiante
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L’amiante :
- un minéral siliceux, fibreux, extrait de mines
- utilisé massivement depuis la fin du 19ème siècle, en raison de ses propriétés particulières (résistance à la chaleur, à la friction, à la tension, flexibilité, propriétés isolantes, ignifuges) : joints de fours ou chaudières, plaques chauffantes, pièces de friction (embrayages, freins), isolant dans le bâtiment (flocage), matériau de construction (amiante-ciment –Eternit ®, Everite ®, qui représente plus de 90 % de l’amiante utilisé). L’amiante-ciment (amiante lié) est le matériau de base de plaques de couverture, canalisations, panneaux de construction de préfabriqués (en élevage : poulaillers, porcheries…).
- des fibres très fines qui, en suspension dans l’air, sont inhalées et sont à l’origine de très graves problèmes pulmonaires (cancers, inflammations chroniques), qui peuvent survenir plusieurs dizaines d’années après les premières expositions.
Pour cette dernière raison, l’utilisation de l’amiante est totalement interdite en France depuis 1997. La vente ou le don de matériaux amiantés sont également interdits.
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Avant fin 2005, un diagnostic étendu des bâtiments construits avant le 1er janvier 1997 a dû être réalisé dans les exploitations.
L’objectif de ce diagnostic : confirmer la présence (ou l’absence) de matériaux amiantés, les localiser, préciser leur nature (amiante libre susceptible de libérer facilement des fibres, ou amiante lié –fibrociment- ne libérant des fibres qu’en cas de casse, sciage, perçage…) et leur état de conservation.
Les conclusions du diagnostic sont consignées dans un dossier technique amiante (DTA), et doivent être communiquées à tout acheteur potentiel, et à tout professionnel devant intervenir sur le bâtiment (perçage, couverture, démolition…).
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Risque sanitaire et réglementation : conséquences pratiques, en exploitations agricoles
- en cas de déconstruction d’un bâtiment, les éléments en amiante-ciment (fibrociment amianté) ne peuvent être ni vendus, ni donnés. Les plaques entières peuvent être réutilisées sur l’exploitation.
- le démontage d’un hangar ou d’une stabulation, dans le but de les vendre (ou donner) et remonter sur une autre exploitation, est assimilé à une vente (ou un don) de matériaux et d’éléments de construction. Les éléments en fibrociment amianté ne peuvent donc pas être cédés avec le reste de la structure du bâtiment.
- les matériaux amiantés devenus inutilisables sont assimilés à des déchets, qui doivent être stockés dans des sites agréés. Les plaques entières sont conditionnées sur palettes, filmées ; les gravats et plaques cassées sont conditionnés en big bags spécifiques.
- assurance incendie : la police d’assurance couvre-t-elle les coûts (élevés) de stockage des gravats amiantés qu’il faudra éliminer, après un incendie ?
- déconstruction ou démolition nécessitent le respect des règles de sécurité, dont l’utilisation d’équipements de protection individuelle (masque, gants, combinaison…), et le respect de la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (si l’exploitant emploie des salariés).
- les gravats de fibrociment utilisés en remblaiement de chemins : la pire des solutions ! Chaque passage par temps sec soulèvera des poussières d’amiante.
Stockage des déchets amiantés
- SECHE à Changé (53) : 02 43 59 60 00
- 2B RECYCLAGE à Noyant la Gravoyère (49) : 02 41 61 62 32
- BRANGEON à La Pommeraye (49) : 02 41 72 11 55
- ISS ENVIRONNEMENT, au Mans (72) : 02 43 50 25 10
En projet en Mayenne : alvéole de stockage dans un site destiné aux déchets inertes du bâtiment. Contacter le Conseil Général (Christophe LEMARIE : 02 43 59 96 73)
Le bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante est téléchargeable sur le site :
www.ecologie.gouv.fr/-Dechets-dangereux
Contact (déchets amiante) : BUNEL François 02 43 67 38 58
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